La CC2B
Le budget 2010
La CC des Deux Buëch est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) qui est soumis en tant que tel aux règles de la comptabilité publique.
Celles-ci s’appuient sur plusieurs principes dont :
- Les dépenses égalent les recettes
- Le ( ou les) budget est annuel
- Toutes les dépenses et recettes figurent dans le budget
- Les dépenses et les recettes sont réparties par section : fonctionnement, investissement.
A savoir
Le compte administratif est le résultat de l’année écoulée.
Le budget prévisionnel (BP) permet d’inscrire les crédits pour l’année en cours.
Les décisions modificatives (DM) permettent de réajuster les dépenses ou les recettes prévues au BP.
Le budget prévisionnel doit être voté avant le 31 mars par le conseil communautaire, le compte administratif peut être voté jusqu’au 30 juin.
Cette année, le compte administratif 2009 de la CC2B a été voté le 22 février et le budget prévisionnel, le 29 mars 2010.
Les budgets gérés par la CC des Deux Buëch reflètent la réalité financière des différents services.
Ceux-ci sont inscrits dans 4 budgets différents pour des raisons réglementaires ou de transparence.
Le budget principal regroupe les services :
- Collecte des déchets
- Déchetterie
- Culture
- Service aux habitants
- Fonctionnement administratif
Les autres budgets :
- Le budget Développement économique concerne la gestion des différents ateliers relais loués et de l’hôtel d’Entreprises.
- Le budget SPANC est consacré au contrôle des installations d’assainissement non collectif.
- Le budget Traitement déchets regroupe les services déchets gérés en commun avec les communautés du Dévoluy et du Haut Buëch :
- Regroupement et transport des déchets
- Tri sélectif
- Surveillance du Centre d’Enfouissement Technique d’Oze (aujourd’hui fermé)
Les dépenses de gestion courante
- Les dépenses de personnel
- Les autres catégories de dépenses englobent la participation à des syndicats mixtes (école de musique, contrat rivière) et à des organismes extérieurs qui gèrent des programmes particuliers tels que le Pays Gapençais, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), la cotisation au Service Départemental Incendie (SDIS).
- Les charges financières qui correspondent au paiement des intérêts d’emprunt.
Le remboursement du capital est inscrit en dépenses d’ investissement.
Les différentes recettes
- Les produits des services
- Les impôts, taxes ou redevances perçues
- Les dotations et subventions reçues de l’Etat, Europe, Département ou Région
- Les loyers des différents locaux.
Budget 2010
| Investissement | Fonctionnement | |
| Budget général | 1 988 192 € | 2 198 024 € |
| Budget Dév Economique | 323 185 € | 161 138 € |
| Budget SPANC | 1 589 € | 43 365 € |
| Budget traitement des déchets | 139 878 € | 337 868 € |
Prévisionnel
En 2010 sont prévues sur le budget principal la poursuite des opérations commencées :
la construction du Pôle Petite enfance et du refuge fourrière, et les opérations nouvelles : couverture de zone d’ombre ADSL sur la commune de Manteyer, acquisitions de matériel et équipement régulièrement renouvelés : outillage, conteneurs déchets, matériel informatique, etc.
La répartition des autres charges de gestion
La répartition des charges de gestion par service
