Environnement
Mis en oeuvre du service public d'assainissement non collectif (spanc)
Diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif
Contrôle des nouvelles constructions et des installations réhabilitées
Longtemps négligé, un assainissement non collectif (autonome), bien réalisé, permet de disposer pour l’habitat dispersé de solutions adaptées et efficaces pour le traitement des eaux usées, le confort de l’usager, et la protection du milieu naturel.
Les onzes communes membres de la communauté de communes des Deux Buëch ont transféré cette compétence à la communauté de communes.
Les prestations du S.P.A.N.C. débuteront à partir du 26 Octobre 2009 sur l’ensemble du territoire de la communauté, qui compte environ 500 installations d’assainissement non collectif, avec pour objectif d’instruire les projets d’assainissement non collectif et de s’assurer du bon fonctionnement des installations existantes.
Ces prestations prendront la forme de visites de terrain permettant dans un premier temps de recenser les installations, de déterminer leur état, puis de vérifier périodiquement leur bon fonctionnement et leur bon entretien. A ce titre, il convient de rappeler que la vidange d’une fosse (septique ou toutes eaux), par une entreprise qualifiée, est nécessaire tous les 4 ans.
La société H2Geo Environnement a été mandatée pour réaliser la première campagne de diagnostic des installations existantes.
Une réunion a eu lieu le 15 septembre 2009 au siège de la Communauté de Communes à Veynes. M Stéphane LUZET, de H2GEO Environnement a présenté le programme de l’étude. Les modalités des diagnostics ont été discutées entre M Lebaron du Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome - Bureau de l'équipement rural du Conseil Général des Hautes Alpes, M MESCLE, président de la Communauté de Communes, les Maires des communes et le bureau d’études.
Tout comme l’assainissement collectif, le financement du S.P.A.N.C. est assuré par une redevance à la charge des occupants d’une habitation équipée d’un assainissement non collectif.
La mise en place de ces dispositions fera l’objet de nouvelles correspondances à destination des propriétaires concernés par l’assainissement non collectif.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le S.P.AN.C. :
Communauté de communes Des Deux Buëch
Maison des Communes
3bis, rue du jeu de Paume
BP 15 - 05400 VEYNES
Paul Masson : 06.10.61.55.99
Fax : 04.92.58.19.71
E-mail : cc2buech@wanadoo.fr
H2GEO ENVIRONNEMENT
Grand Rue
04330 SENEZ
10-12 Bd Moulin-Guieu
13013 Marseille
Tel : 04.91.10.00.15
Fax : 04.91.70.73.44.
www.h2geo.com
Sont disponibles sur la colonne de droite en téléchargement : Le formulaire de déclaration et le règlement
Montant de la redevance
Le montant des redevances varie selon la nature des opérations de contrôle.
- Installations nouvelles:
contrôle de conception et d'implantation d'une installation et de bonne exécution des travaux.
Le paiement de la redevance sera divisée en deux parties égales; la première étant payée après le contrôle des documents nécessaires au PC, la seconde après le contrôle de la bonne exécution des travaux.
Par délibération du 16 décembre 2008 jointe en annexe, la redevance est fixée (hors taxe) à 200 €.
- Installations existantes:
contrôle de bon fonctionnement et d’entretien d'une installation.
Par délibération du 5 octobre 2009, la redevance est fixée à 55 €.
Ces montants pourront être révisés par une nouvelle délibération.
Toute modification de redevance ou fixation de redevance nouvelle se fera par délibération du conseil communautaire.
- Le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles est assuré par un agent de la CC des Deux Buëch .
- La vérification et le diagnostic de l'ensemble des installations existantes d'assainissement non collectif sont exécutées par un prestataire extérieur.
C’est la société « H2GEO Environnement » qui a été mandatée pour réaliser la première campagne de diagnostic des installations existantes.
Tout comme l’assainissement collectif, le financement du S.P.A.N.C. est assuré par une redevance.
Après le diagnostic des fosses, un classement est ensuite établi par le bureau d’études selon une grille de 1 à 4, indiquant le degré de mise en conformité de l’installation.
Chaque mairie sera chargée du suivi et des suites données à ces diagnostics.
Pour les remises en état importantes, il existe des possibilités d’aides financières par l’Agence de l’eau.
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
Imm Le Noailles 62 La Cannebière 13001 MARSEILLE 04 96 11 36 36
Etablissement public de l'Etat au service de l'eau et des milieux aquatiques –
site : www.eaurmc.fr
Pour tout renseignement, veuillez contacter le S.P.AN.C. :
Communauté de communes Des Deux Buëch ou votre mairie.
3bis, rue du jeu de Paume BP 15 - 05400 VEYNES
Tel : 04.92.58.02.42 ou Fax : 04.92.58.19.71
E-mail : cc2buech@wanadoo.fr
