A l'issue de ces visites, chacune des installations est désormais classée.
Classe 1, le fonctionnement de l'installation est considérée comme non acceptable, ce qui engendre une obligation de mise aux normes en vigueur le plus rapidement possible.
Classe 2, le fonctionnement est à améliorer dans un délai moins pressant.
Classe 3, l'installation est en bon fonctionnement, mais il est quand même nécessaire de l'entretenir rigoureusement.
93 installations sont en classe 1 et doivent donc faire l'objet de travaux de réhabilitation afin de respecter les normes. La communauté de communes des 2 Buëch (compétente en matière de SPANC) organisera prochainement une réunion où il sera proposé qu'elle assure la maîtrise d'ouvrage des travaux.
C'est à dire :
Les travaux seront lancés après engagement des propriétaires intéressés et des subventions obtenues. Avant de les commencer, le montant d’autofinancement sera proposé à chaque propriétaire, qui acceptera ou pas la proposition.
En cas de refus le propriétaire aura 4 ans pour effectuer ces travaux sous le contrôle du SPANC.
Longtemps négligé, un assainissement non collectif (autonome), bien réalisé, permet de disposer pour l’habitat dispersé de solutions adaptées et efficaces pour le traitement des eaux usées, le confort de l’usager, et la protection du milieu naturel.
Les onzes communes membres de la communauté de communes des Deux Buëch ont transféré cette compétence à la communauté de communes.
Les prestations du S.P.A.N.C. débuteront à partir du 26 Octobre 2009 sur l’ensemble du territoire de la communauté, qui compte environ 500 installations d’assainissement non collectif, avec pour objectif d’instruire les projets d’assainissement non collectif et de s’assurer du bon fonctionnement des installations existantes.
Ces prestations prendront la forme de visites de terrain permettant dans un premier temps de recenser les installations, de déterminer leur état, puis de vérifier périodiquement leur bon fonctionnement et leur bon entretien. A ce titre, il convient de rappeler que la vidange d’une fosse (septique ou toutes eaux), par une entreprise qualifiée, est nécessaire tous les 4 ans.
La société H2Geo Environnement a été mandatée pour réaliser la première campagne de diagnostic des installations existantes.
Une réunion a eu lieu le 15 septembre 2009 au siège de la Communauté de Communes à Veynes. M Stéphane LUZET, de H2GEO Environnement a présenté le programme de l’étude. Les modalités des diagnostics ont été discutées entre M Lebaron du Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome - Bureau de l'équipement rural du Conseil Général des Hautes Alpes, M MESCLE, président de la Communauté de Communes, les Maires des communes et le bureau d’études.
Tout comme l’assainissement collectif, le financement du S.P.A.N.C. est assuré par une redevance à la charge des occupants d’une habitation équipée d’un assainissement non collectif.
La mise en place de ces dispositions fera l’objet de nouvelles correspondances à destination des propriétaires concernés par l’assainissement non collectif.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le S.P.AN.C. :
Communauté de communes Des Deux Buëch
Maison des Communes
3bis, rue du jeu de Paume
BP 15 - 05400 VEYNES
Paul Masson : 06.10.61.55.99
Fax : 04.92.58.19.71
E-mail : cc2buech@wanadoo.fr
H2GEO ENVIRONNEMENT
Grand Rue
04330 SENEZ
10-12 Bd Moulin-Guieu
13013 Marseille
Tel : 04.91.10.00.15
Fax : 04.91.70.73.44.
www.h2geo.com
Le montant des redevances varie selon la nature des opérations de contrôle.
Le paiement de la redevance sera divisée en deux parties égales; la première étant payée après le contrôle des documents nécessaires au PC, la seconde après le contrôle de la bonne exécution des travaux.
Par délibération du 16 décembre 2008 jointe en annexe, la redevance est fixée (hors taxe) à 200 €.
Par délibération du 5 octobre 2009, la redevance est fixée à 55 €.
Ces montants pourront être révisés par une nouvelle délibération.
Toute modification de redevance ou fixation de redevance nouvelle se fera par délibération du conseil communautaire.
Tout comme l’assainissement collectif, le financement du S.P.A.N.C. est assuré par une redevance.
Après le diagnostic des fosses, un classement est ensuite établi par le bureau d’études selon une grille de 1 à 4, indiquant le degré de mise en conformité de l’installation.
Chaque mairie sera chargée du suivi et des suites données à ces diagnostics.
Pour les remises en état importantes, il existe des possibilités d’aides financières par l’Agence de l’eau.
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
Imm Le Noailles 62 La Cannebière 13001 MARSEILLE 04 96 11 36 36
Etablissement public de l'Etat au service de l'eau et des milieux aquatiques –
site : www.eaurmc.fr
Pour tout renseignement, veuillez contacter le S.P.AN.C. :
Communauté de communes Des Deux Buëch ou votre mairie.
3bis, rue du jeu de Paume BP 15 - 05400 VEYNES
Tel : 04.92.58.02.42 ou Fax : 04.92.58.19.71
E-mail : cc2buech@wanadoo.fr