Des travaux en perspective

Début novembre 2010, le premier diagnostic est pratiquement terminé, 542 installations environ ont été contrôlées par le bureau d'étude afin d'évaluer leur impact éventuel sur l'environnement naturel.

A l'issue de ces visites, chacune des installations est désormais classée.

• Classe 1, le fonctionnement de l'installation est considérée comme non acceptable, ce qui engendre une obligation de mise aux normes en vigueur le plus rapidement possible.

• Classe 2, le fonctionnement est à améliorer dans un délai moins pressant.

• Classe 3, l'installation est en bon fonctionnement, mais il est quand même nécessaire de l'entretenir rigoureusement.

93 installations sont en classe 1 et doivent donc faire l'objet de travaux de réhabilitation afin de respecter les normes. La communauté de communes des 2 Buëch (compétente en matière de SPANC) organisera prochainement une réunion où il sera proposé qu'elle assure la maîtrise d'ouvrage des travaux.

C'est à dire :

1. La CC2B pour le compte des propriétaires, s’occupe de commander les études de sol et de lancer la consultation auprès des entreprises pour les travaux à réaliser.
2. La CC2B demande les subventions potentielles auprès de l'Agence de l'Eau et du CG 05.
   Chaque propriétaire devra s’acquitter de sa part d’autofinancement qui correspondra au coût des travaux, déduction faite des subventions obtenues, celles ci seront perçues par la collectivité.

Les travaux seront lancés après engagement des propriétaires intéressés et des subventions obtenues. Avant de les commencer, le montant d’autofinancement sera proposé à chaque propriétaire, qui acceptera ou pas la proposition.

En cas de refus le propriétaire aura 4 ans pour effectuer ces travaux sous le contrôle du SPANC.

Le formulaire de déclaration et le règlement sont disponibles en téléchargement sur la colonne de droite ->

Montant de la redevance

Le montant des redevances varie selon la nature des opérations de contrôle.

• Installations nouvelles:
  contrôle de conception et d'implantation d'une installation et de bonne exécution des travaux.

Le paiement de la redevance sera divisée en deux parties égales; la première étant payée après le contrôle des documents nécessaires au PC, la seconde après le contrôle de la bonne exécution des travaux.
Par délibération du 16 décembre 2008 jointe en annexe, la redevance est fixée (hors taxe) à 200 €.

• Installations existantes:
  contrôle de bon fonctionnement et d’entretien d'une installation.

Par délibération du 5 octobre 2009, la redevance est fixée à 55 €.
Ces montants pourront être révisés par une nouvelle délibération.   
Toute modification de redevance ou fixation de redevance nouvelle se fera par délibération du conseil communautaire.

• Le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles est assuré par un agent de la CC des Deux Buëch .

• La vérification et le diagnostic de l'ensemble des installations existantes d'assainissement non collectif sont exécutées par un prestataire extérieur.
  C’est  la société « H2GEO Environnement »  qui a été mandatée pour réaliser la première campagne de diagnostic des installations existantes.

Tout comme l’assainissement collectif, le financement du S.P.A.N.C. est assuré par une redevance.

Après le diagnostic des fosses, un classement est ensuite établi par le bureau d’études selon une grille de 1 à 4, indiquant le degré de mise en conformité de l’installation.
Chaque mairie sera chargée du suivi et des suites données à ces diagnostics.
Pour les remises en état importantes, il existe des possibilités d’aides financières par l’Agence de l’eau.

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
Imm Le Noailles 62 La Cannebière 13001 MARSEILLE 04 96 11 36 36
Etablissement public de l'Etat au service de l'eau et des milieux aquatiques –
site : www.eaurmc.fr

Pour tout renseignement, veuillez contacter le S.P.AN.C. :
Communauté de communes Des Deux Buëch ou votre mairie.
3bis, rue du jeu de Paume BP 15 - 05400 VEYNES
Tel : 04.92.58.02.42 ou Fax : 04.92.58.19.71
E-mail : cc2buech@wanadoo.fr