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Le Programme d'Aménagement Solidaire (PAS) pour construire une réflexion collective sur l'espace communautaire.

La CC des Deux Buëch s'est portée candidate au Programme Régional d'Aménagement Solidaire des villages et villes moyennes afin de porter un regard collectif sur l'évolution de son territoire et de tenter d'installer une intervention concertée sur cet espace avec les décideurs communaux.

Objectifs :

  • Avoir une lecture partagée du territoire et de ses évolutions possibles,
  • Mettre en œuvre les outils appropriés pour construire une stratégie collective à partir de ces données.
Cette candidature a fait l'objet d'une étude pré-opérationnelle d’aménagement solidaire du territoire de la Communauté de communes des Deux Buëch.
Cette étude a déterminé quatre enjeux majeurs pour le territoire de la Communauté de Communes :
 

1 La planification du développement urbain des deux Buëch

  • Contrer l’urbanisation diffuse et opter pour des principes d’économies d’espace dans les opérations d’habitat.
  • Anticiper l’arrivée de nouvelles activités ou commerces afin d’empêcher les implantations anarchiques le long de la route RD 994.
  • Renforcer les moyens humains et techniques, pour utiliser les documents d’urbanisme comme des outils de maîtrise de l’urbanisation.

2 Le bâti et le paysage

  • Cibler une image de qualité en rapport avec les spécificités du pays du Buëch et éviter la pollution visuelle notamment en bord de route.
  • Pour le maintien de l’identité du pays, et pour répondre à une modification des pratiques de vie, augmenter le niveau d’exigence sur l’ensemble des acteurs de la construction.
     

3 Les espaces publics et les cheminements

  • Aménager un espace public au cœur de certains villages
  • Aménager des liaisons piétonnes ou cyclistes à l’écart de la route et de ses nuisances
     

4 Les équipements publics et l’offre culturelle

  • Renforcer l’offre pour la culture et les loisirs et programmer des équipements pour la jeunesse et le troisième âge.
  • Maintenir des lieux d’échanges (commerces, services, artisanat..) indispensables à la vie de Veynes en tant que bourg-centre.

    Un programme d'action prévisionnel tri-annuel (2009-2010-2011) a été conçu à partir de ces enjeux et validé en Conseil communautaire et par la Région PACA. Chaque année la programmation des opérations fait l'objet d'un débat en comité de pilotage. La convention n'est pas figée et permet d'adapter les projets aux besoins et d'ajouter des opérations à condition de respecter les objectifs initiaux du programme et dans la limite des montants inscrits à la convention.

    Au total, l'engagement de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur pour la mise en œuvre du projet local donne lieu à une subvention d'un montant maximum de 2 850 000 € au cours des trois années de réalisation :
    -       700 000 € pour le volet foncier (représentant au maximum 70 % du montant total des opérations) ;
    -    1 500 000 € pour le volet aménagements urbains et équipements pour un montant minimum de 3 000 000 € d'actions ;
    -       650 000 € pour le volet habitat.

 

Ci-dessous le programme d'actions prévisionnel qui a été conventionné avec la Région PACA. Ce tableau d'actions n'est pas figé et des modifications peuvent être apportées en accord avec le Conseil Régional si les objectifs poursuivis ne sont pas remis en cause : certaines actions ont ainsi dues être reportées, d'autres ont été annulées ou ajoutées et certaines ont vu leurs montants changés.

 

Programme d'action 2009 - 2011

        Opérations Maître d'ouvrage Montant HT
   2 logements à réhabiliter  Furmeyer  130 000 €
 1 logement à réhabiliter  Le Saix    68 000 €
 Création espace service  Le Saix  240 000 €
 Etude place de la gare  CC2B    90 000 €
 Etude quartier des Faysses  CC2B    25 000 €
 Etude itinéraires doux  CC2B    25 000 €
 Acquisitions foncières  CC2B    120 000 €
 Acquisitions foncières  Montmaur  112 500 €
     
Année 2


 
 Etude d'aménagement de village  St Auban 15 000 €
 Pré-étude habitat  Montmaur 20 000 €
 Etude signalétique entrée de villages  CC2B 90 000 €
Signalétique zone artisanale  CC2B 40 000 €
 Aménagement espace public Montmaur 297 000 €
 Aménagement chemin cimetière  La Roche des Arnauds 241 350 €
 1 logement à réhabiliter  Châteauneuf d'Oze 100 000 €
  Acquisition foncière (nouveau stade de foot )  Veynes 5 000 €
  Acquisition foncière (parking)  Veynes 50 000  €
 Acquisition foncière St Auban 135 000 €
 Aménagement place du village Furmeyer 25 000 €
 Logements à réhabiliter  Rabou 50 000 €
 Création espace service Le Saix 85 334 €
 Acquisition foncière (locaux EDF) Veynes 175 000 €
 Réhabilitation foyer communal Veynes 103 512 €
     

 

 

 

 

Année 3
 
 
 
 
 
 
 

 Cartographie CC2B  15 000 €
 Appui technique urbanisme CC2B  
 Aménagement coeur de village Oze 150 000 €
 Aménagement jardin public Le Saix 90 000 €
 4 logements à réhabiliter Veynes 280 000 €
 4 logements à réhabiliter Veynes 140 000 €
 2 logements neufs basse consommation Veynes 247 000 €
 Itinéraire doux CC2B 300 000 €

 

   Projets en préparation, recherche de co financement
   Actions réalisées ou en cours de réalisation
   Prévisionnel des actions à venir