Le Programme d'Aménagement Solidaire (PAS) pour construire une réflexion collective sur l'espace communautaire.
La CC des Deux Buëch s'est portée candidate au Programme Régional d'Aménagement Solidaire des villages et villes moyennes afin de porter un regard collectif sur l'évolution de son territoire et de tenter d'installer une intervention concertée sur cet espace avec les décideurs communaux.
Objectifs :
- Avoir une lecture partagée du territoire et de ses évolutions possibles,
- Mettre en œuvre les outils appropriés pour construire une stratégie collective à partir de ces données.
Cette candidature a fait l'objet d'une étude pré-opérationnelle d’aménagement solidaire du territoire de la Communauté de communes des Deux Buëch.
Cette étude a déterminé quatre enjeux majeurs pour le territoire de la Communauté de Communes :
1 La planification du développement urbain des deux Buëch
2 Le bâti et le paysage
- Cibler une image de qualité en rapport avec les spécificités du pays du Buëch et éviter la pollution visuelle notamment en bord de route.
- Pour le maintien de l’identité du pays, et pour répondre à une modification des pratiques de vie, augmenter le niveau d’exigence sur l’ensemble des acteurs de la construction.
3 Les espaces publics et les cheminements
- Aménager un espace public au cœur de certains villages
- Aménager des liaisons piétonnes ou cyclistes à l’écart de la route et de ses nuisances
4 Les équipements publics et l’offre culturelle
- Renforcer l’offre pour la culture et les loisirs et programmer des équipements pour la jeunesse et le troisième âge.
- Maintenir des lieux d’échanges (commerces, services, artisanat..) indispensables à la vie de Veynes en tant que bourg-centre.
Un programme d'action prévisionnel tri-annuel (2009-2010-2011) a été conçu à partir de ces enjeux et validé en Conseil communautaire et par la Région PACA. Chaque année la programmation des opérations fait l'objet d'un débat en comité de pilotage. La convention n'est pas figée et permet d'adapter les projets aux besoins et d'ajouter des opérations à condition de respecter les objectifs initiaux du programme et dans la limite des montants inscrits à la convention.
Au total, l'engagement de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur pour la mise en œuvre du projet local donne lieu à une subvention d'un montant maximum de 2 850 000 € au cours des trois années de réalisation :
- 700 000 € pour le volet foncier (représentant au maximum 70 % du montant total des opérations) ;
- 1 500 000 € pour le volet aménagements urbains et équipements pour un montant minimum de 3 000 000 € d'actions ;
- 650 000 € pour le volet habitat.
Ci-dessous le programme d'actions prévisionnel qui a été conventionné avec la Région PACA. Ce tableau d'actions n'est pas figé et des modifications peuvent être apportées en accord avec le Conseil Régional si les objectifs poursuivis ne sont pas remis en cause : certaines actions ont ainsi dues être reportées, d'autres ont été annulées ou ajoutées et certaines ont vu leurs montants changés.
Programme d'action 2009 - 2011
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Opérations |
Maître d'ouvrage |
Montant HT |
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2 logements à réhabiliter |
Furmeyer |
130 000 € |
| 1 logement à réhabiliter |
Le Saix |
68 000 € |
| Création espace service |
Le Saix |
240 000 € |
| Etude place de la gare |
CC2B |
90 000 € |
| Etude quartier des Faysses |
CC2B |
25 000 € |
| Etude itinéraires doux |
CC2B |
25 000 € |
| Acquisitions foncières |
CC2B |
120 000 € |
| Acquisitions foncières |
Montmaur |
112 500 € |
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Année 2
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Etude d'aménagement de village |
St Auban |
15 000 € |
| Pré-étude habitat |
Montmaur |
20 000 € |
| Etude signalétique entrée de villages |
CC2B |
90 000 € |
| Signalétique zone artisanale |
CC2B |
40 000 € |
| Aménagement espace public |
Montmaur |
297 000 € |
| Aménagement chemin cimetière |
La Roche des Arnauds |
241 350 € |
| 1 logement à réhabiliter |
Châteauneuf d'Oze |
100 000 € |
| Acquisition foncière (nouveau stade de foot ) |
Veynes |
5 000 € |
| Acquisition foncière (parking) |
Veynes |
50 000 € |
| Acquisition foncière |
St Auban |
135 000 € |
| Aménagement place du village |
Furmeyer |
25 000 € |
| Logements à réhabiliter |
Rabou |
50 000 € |
| Création espace service |
Le Saix |
85 334 € |
| Acquisition foncière (locaux EDF) |
Veynes |
175 000 € |
| Réhabilitation foyer communal |
Veynes |
103 512 € |
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Année 3
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Cartographie |
CC2B |
15 000 € |
| Appui technique urbanisme |
CC2B |
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| Aménagement coeur de village |
Oze |
150 000 € |
| Aménagement jardin public |
Le Saix |
90 000 € |
| 4 logements à réhabiliter |
Veynes |
280 000 € |
| 4 logements à réhabiliter |
Veynes |
140 000 € |
| 2 logements neufs basse consommation |
Veynes |
247 000 € |
| Itinéraire doux |
CC2B |
300 000 € |
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Projets en préparation, recherche de co financement |
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Actions réalisées ou en cours de réalisation |
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Prévisionnel des actions à venir |